Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 24 décembre 2024

1. Présentation du service

Partoche est une application web gratuite permettant d'apprendre le piano à partir de partitions PDF. Le service analyse vos partitions et les transforme en expérience interactive avec un piano virtuel.

L'application est accessible à l'adresse app.partoche.app.

2. Acceptation des conditions

En utilisant Partoche, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

3. Utilisation du service

3.1 Accès au service

Partoche est accessible gratuitement. La création d'un compte est obligatoire pour utiliser le service.

3.2 Engagements de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

  • Utiliser le service conformément à sa destination
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
  • Ne pas utiliser le service à des fins illégales
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle

4. Propriété intellectuelle

4.1 Contenu de Partoche

L'ensemble du contenu de Partoche (code, design, textes, images, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Partoche ou à ses partenaires.

4.2 Vos partitions

Vous conservez la propriété de vos partitions. En les important sur Partoche, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite et cessible pour :

  • Stocker, traiter et afficher vos partitions afin de fournir le service
  • Utiliser vos partitions de manière anonymisée pour améliorer notre technologie de reconnaissance musicale et nos algorithmes
  • Générer des statistiques agrégées et anonymes sur l'utilisation du service

Cette licence prend fin lorsque vous supprimez vos partitions de notre service, sauf pour les données anonymisées déjà intégrées à nos systèmes.

Vous êtes responsable de vous assurer que vous avez le droit d'utiliser les partitions importées et que leur import ne viole aucun droit de tiers.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Partoche.

5.2 Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • Données de compte (si inscription) : adresse email, mot de passe (chiffré)
  • Partitions importées : stockées temporairement pour le traitement, puis supprimées
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (à des fins d'amélioration du service)

5.3 Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • Fournir et améliorer le service
  • Gérer votre compte utilisateur
  • Vous contacter si nécessaire (support, sécurité)
  • Analyser l'utilisation du service (statistiques anonymes)

5.4 Base légale

Le traitement de vos données est fondé sur :

  • L'exécution du contrat (fourniture du service)
  • Votre consentement (pour les cookies non essentiels)
  • Notre intérêt légitime (amélioration du service, sécurité)

5.5 Durée de conservation

  • Partitions : supprimées après traitement ou après 30 jours d'inactivité
  • Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis 3 ans après suppression
  • Logs techniques : 12 mois maximum

5.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger vos données
  • Droit à l'effacement : supprimer vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
  • Droit de limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@partoche.app

5.7 Transferts de données

Vos données sont hébergées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, adéquation).

5.8 Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement, contrôle d'accès, sauvegardes régulières.

6. Cookies

6.1 Cookies essentiels

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, préférences). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.

6.2 Cookies analytiques

Avec votre consentement, nous pouvons utiliser des cookies pour analyser l'utilisation du service et l'améliorer. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

7. Limitation de responsabilité

Partoche est fourni "tel quel", sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Nous ne sommes pas responsables :

  • De la qualité de la reconnaissance des partitions (qui dépend de la qualité des fichiers importés)
  • Des dommages indirects liés à l'utilisation du service
  • Du contenu des partitions que vous importez

8. Modification et résiliation

8.1 Modifications du service

Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie du service à tout moment, avec ou sans préavis.

8.2 Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser Partoche à tout moment. Si vous avez un compte, vous pouvez le supprimer depuis les paramètres ou en nous contactant.

Nous pouvons suspendre ou supprimer votre accès en cas de violation des présentes conditions.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions ou vos données personnelles :

Email : contact@partoche.app